Informations générales

Le site « mission locale pays de vitré » est édité par la mission locale du Pays de Vitré

9 place du champ de foire

35500 Vitré

Tél: 02 99 75 18 07

SIRET N° 37824760500025

Hébergement assuré par : Sarl Idéal Concept Informatique

Directrice de la publication : Christine CLOAREC, Présidente de la Mission Locale

Administrateur : Bruno MAISONNEUVE, directeur de la Mission Locale

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés cette même loi, les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Ce droit peut s’exercer par courrier (adresse ci-dessus)

Le contenu de cette application est en conformité avec la loi.

De fait, les utilisateurs de l’application web “Mission Locale” sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Traçabilité et profilage

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Copyright

Droit d’auteur et reprise du contenu mis en ligne.

L’ensemble des contenus présents dans les pages du site « mission locale du pats de Vitré» sont la propriété exclusive de la Mission Locale du Pays de Vitré et sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris les documents téléchargeables, les photographies ou iconographies), ainsi que toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont formellement interdites, sauf autorisation expresse de la Mission locale du Pays de Vitré.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sous réserve de déclaration préalable, un lien hypertexte vers des pages du site « Mission Locale du Pays de Vitré » Cette déclaration est à adresser par courrier sur papier à en-tête de la société ou de l’organisme à la Mission Locale (voir adresse ci-dessus).

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Avertissement

La Mission Locale du Pays de Vitré se réserve le droit de corriger ou modifier le contenu du site à tout moment sans avertissement préalable. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les internautes sont invités à procéder à toutes vérifications utiles.

Documents de référence

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988. relative à la fraude informatique (dite “loi Godfrain”)

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