Le Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Public

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé
  • Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle.

Type de contrat

Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé. En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats  sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).

Pour plus d’informations, cliquez ici

Le Contrat d’apprentissage

Public

Cela concerne soit des jeunes :

  • Âgés de 16 à moins de 26 ans
  • Scolarisés ou anciennement scolarisés
  • Désirant acquérir une qualification en formation professionnelle alternée
  • Inscrits comme demandeur d’emploi (non-obligatoire)

Ou encore :

    • Des jeunes âgés de moins de 16 ans
    • Des personnes de plus de 26 ans, jusqu’à 30 ans
    • Aucune limite d’âge pour des personnes réunissant des conditions particulières (travailleurs handicapés, ou adultes souhaitant faire un contrat d’apprentissage faisant suite à un précédent contrat du même type, …)
    • Aucune limite d’âge pour des personnes porteuses d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Type de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre
ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée
en fonction du niveau initial du salarié.

Les avantages pour l’entreprise ?

L’entreprise d’accueil reçoit une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région qui en détermine le montant (minimum 1 000 € par an).

La gratuité de la formation : la formation d’un apprenti en CFA n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d’apprentissage et par le conseil régional.

Un crédit d’impôt de 1600 € et de 2200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d’un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS.

Une exonération des cotisations sociales

Pour plus d’informations, cliquez ici

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